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Projet pour le droit et la conformité

Conformité suisse.Vérifiée automatiquement.

Contrôles légaux produits attribue les produits à la bonne catégorie alimentaire suisse et vérifie la conformité des compléments alimentaires ainsi que de la nutrition sportive et diététique avec l’OCAl et l’OBNP (VNem, VLBE). Valeurs limites, ingrédients, indications Novel Food, étiquetage et présentation dans la boutique en ligne compris.

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✓Toujours à jour✓Rapport avec citations
!
Important : l’appréciation finale appartient toujours aux autorités compétentes. Contrôles légaux produits fournit un contrôle documenté et aussi proche que possible de la pratique des autorités, mais ne remplace pas une décision officielle au cas par cas.
Pourquoi

Des contrôles laborieux,
automatisés et documentés.

Le contrôle de la conformité et de l’étiquetage exige des connaissances à jour sur les modifications législatives, la classification correcte, la dénomination, les allégations et la déclaration. En pratique, c’est laborieux.

Contrôles légaux produits en fait un processus automatisé. Les nouvelles ordonnances sont intégrées, les produits concernés sont automatiquement contrôlés à nouveau.

Surveillance
24/7

continue

Les modifications législatives et les changements de produits sont détectés en continu.

Résultat
4

niveaux clairs

Classification univoque avec recommandation d’action.

Ce qu’il prend en charge

Quatre domaines de contrôle
en un seul passage.

Catégorie et dénomination spécifique

Classification automatique selon la logique suisse, avec justification. Les exigences pour la suite du contrôle en découlent.

Évaluation de sécurité selon le BfR et l’EFSA

Vérification de l’existence d’évaluations rendant des ingrédients ou le produit critiques, y compris selon les groupes de personnes.

Ingrédients et valeurs limites

Tous les ingrédients sont saisis avec leurs quantités et comparés à l’OCAl et à l’OBNP, y compris les valeurs maximales et les conditions.

Étiquetage et présentation en boutique

Les mentions obligatoires et mises en garde manquantes sont détectées, les allégations problématiques dans la boutique sont signalées.

Fonctionnement du système

Des données produits
au rapport de contrôle.

1

Classification

Les données produits et, si nécessaire, l’emballage sont analysés et attribués à la bonne catégorie suisse.

2

Extraction des données

Ingrédients, quantités et fonctions sont structurés et vérifiés quant à leur plausibilité, les indications Novel Food sont signalées.

3

Référentiels

L’OCAl, l’OBNP et les contenus pertinents du BfR et de l’EFSA sont appliqués. Les nouvelles ordonnances déclenchent des contrôles automatiques.

✓

Rapport

Résultat avec justification par ingrédient, indications sur l’étiquetage et citations des textes des ordonnances.

Résultat

Clair, traçable,
documenté.

Chaque contrôle se termine par une classification univoque. Il est ainsi possible à tout moment de comprendre en interne pourquoi un produit a été évalué ainsi.

Niveau 1

Commercialisable

Le produit remplit les exigences contrôlées.

Niveau 2

Autorisé, étiquetage incorrect

Par exemple des mises en garde ou mentions obligatoires manquantes.

Niveau 3

Non commercialisable

Le produit ne peut pas être vendu sous cette forme.

Niveau 4

Contrôle complémentaire recommandé

En cas de doute, de données manquantes ou de marge d’interprétation.

Classification

Un contrôle continu
au lieu d’un mandat ponctuel.

En pratique, des contrôles comparables sont souvent facturés par produit, par étiquette ou par mandat. Pour de simples contrôles de déclaration, on trouve des tarifs à partir d’environ CHF 150 par mandat, les cas particuliers selon le travail effectué.

Pour 50 produits, cela représente déjà environ CHF 7’500 au minimum. Chez nous, vous payez par produit contrôlé, par paliers selon le volume et nettement en dessous. Un nouveau contrôle après une modification d’ordonnance coûte la moitié du prix du produit, et nous vous signalons d’office quels produits sont concernés.

Les prix et l’étendue varient selon l’organisme de contrôle et la question posée. La comparaison indique un ordre de grandeur, pas un prix de marché fixe.

Exemple de calcul · 50 produits
Mandats ponctuels
Nouveaux contrôles

Une fois dès env. CHF 7’500, et chaque modification législative exige de nouveaux mandats. Chez nous, vous payez par produit contrôlé, et la moitié pour un nouveau contrôle.

Déroulement

Vous payez pour
les produits contrôlés.

Pas d’abonnement indexé sur la taille de votre assortiment. Une mise en place unique, puis une facturation par produit contrôlé. Plus il y a de produits dans un passage, moins le produit isolé coûte cher.

Étape 1

Audit de l’assortiment

Nous lisons votre assortiment et livrons un rapport : combien de produits, quelles catégories sont concernées et où manquent les mentions obligatoires ou les avertissements. Un à deux jours, déduits du travail.

Étape 2

Mise en place et passage de contrôle

Mise en place une fois par boutique, puis par produit contrôlé, par paliers selon le volume. Chaque contrôle est livré avec une classification, des citations et un rapport. Suivi en option.

i
Ce qui compte comme produit. Un produit est une fiche avec toutes ses variantes, comptée une fois par passage. Les produits inchangés ne sont pas refacturés.
FAQ

Questions fréquentes.

Les réponses essentielles en un coup d’œil.

Quels produits Contrôles légaux produits contrôle-t-il ?
Les compléments alimentaires ainsi que les aliments pour sportifs et de régime selon le droit alimentaire suisse, en particulier l’OCAl (VNem) et l’ODAlSpéc (VLBE).
Le contrôle remplace-t-il une appréciation des autorités ?
Non. L’appréciation finale appartient aux autorités compétentes. Le contrôle se rapproche autant que possible de leur pratique, il est documenté et motivé.
Que se passe-t-il en cas de nouvelles ordonnances ?
Nous suivons l’évolution du droit et vous signalons lesquels de vos produits sont concernés. Ce suivi et ce signalement sont compris dans le suivi mensuel. Le nouveau contrôle des produits concernés coûte la moitié du prix du produit.
Combien coûte Contrôles légaux produits ?
Nous commençons par un audit de l’assortiment, déduit du travail. Nous facturons ensuite la mise en place une fois par boutique et le contrôle par produit, par paliers selon le volume. Pour l’exploitation courante, soit avec un suivi mensuel, soit sans aucun prix mensuel, à la demande.
Payons-nous aussi pour les produits qui ne changent pas ?
Non. Seul ce qui est réellement contrôlé est facturé. Un produit inchangé ne coûte à nouveau quelque chose que lorsqu’une modification d’ordonnance rend un nouveau contrôle nécessaire.
Qu’est-ce qui compte comme un produit ?
Un article avec sa propre recette et son propre étiquetage, compté une fois par passage. Les variantes de goût reposant sur la même base de déclaration comptent pour un seul produit.
Faut-il un abonnement ?
Non. Dans la variante à la demande, il n’y a aucun prix mensuel, mais pas non plus de suivi permanent de l’évolution du droit. Vous nous contactez quand quelque chose est à contrôler et payez selon le même barème, avec un minimum par mandat.
Premier échange

Le Compliance Check convient-il
à votre assortiment ?

Nous vérifions avec vous quels produits sont concernés, quel périmètre de contrôle est pertinent et en combien de temps la solution peut être en ligne chez vous.

✓Évaluation de votre processus
✓Pistes concrètes pour votre entreprise
✓Suivi par écrit en français
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