Compléments alimentaires et nutrition sportive :ce qui s’applique en Suisse.

Pourquoi le sujet est urgent

En 2024, les chimistes cantonales et chimistes cantonaux ont contrôlé des compléments alimentaires à base de plantes dans le cadre d’une campagne nationale. Sur 127 produits provenant de 72 entreprises, 125 ont été contestés, et une interdiction de remise a été prononcée pour 113 produits. 89 % des échantillons provenaient de boutiques en ligne en Suisse et au Liechtenstein.^[15]

Les constats les plus fréquents : plantes interdites dans 37 % des produits, dosages critiques dans 37 %, nouvelles sortes de denrées alimentaires non autorisées dans 24 % et substances interdites comme la mélatonine dans 12 %. Des allégations de santé non admises figuraient sur presque tous les produits, et 13 des 72 entreprises n’étaient pas annoncées.^[15] En 2024, le Laboratoire cantonal de Zurich a prononcé, lors de son propre contrôle basé sur les risques, une interdiction de vente pour 31 produits provenant de boutiques en ligne.^[16]

Première question : quelle catégorie ?

Selon l’ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl), les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires destinées à compléter le régime alimentaire normal. Ils doivent être préemballés et proposés sous forme dosée, par exemple en gélules, en comprimés ou en ampoules à boire.^[1]

Les denrées alimentaires destinées aux sportives et aux sportifs relèvent en revanche de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP). Elles doivent couvrir des besoins particuliers en énergie et en nutriments lorsque des aliments courants ne sont pas pratiques. En font partie les produits destinés à l’apport d’énergie, les produits à teneur définie en vitamines, sels minéraux ou autres substances ainsi que les préparations à base de protéines et d’acides aminés.^[4]

Substances et quantités maximales selon l’OCAl

Les vitamines et sels minéraux admis figurent à l’annexe 1, partie A, de l’OCAl, les autres substances à la partie B. Les composés chimiques autorisés sont énumérés de manière exhaustive à l’annexe 2, les cultures bactériennes vivantes à l’annexe 3. Les quantités maximales s’appliquent par dose journalière recommandée.^[1]

Depuis le 1er juillet 2020, les quantités maximales reposent sur un modèle de protection de la santé : de l’apport maximal tolérable fixé par l’EFSA, on déduit l’apport par l’alimentation normale, et le reste est réparti entre les compléments alimentaires et les denrées enrichies.^[3] Quelques exemples tirés de l’annexe 1, partie A, dans la version de 2020 :

Source : OCAl, annexe 1, partie A, version du 01.07.2020.^{[2, 19]} L’ordonnance a été modifiée depuis, notamment avec le train d’ordonnances Stretto 4 au 01.02.2024.^[18] Seule fait foi la version en vigueur sur fedlex.admin.ch.

En Allemagne, l’Institut fédéral d’évaluation des risques (BfR) publie ses propres propositions de quantités maximales, nettement plus basses, par exemple 20 µg de vitamine D. Elles ne sont pas contraignantes et n’ont aucun effet juridique en Suisse. Qui vend aussi dans l’UE devrait toutefois les connaître comme repère.^[17]

Mentions obligatoires sur les compléments alimentaires

La dénomination spécifique est « complément alimentaire », complétée par les catégories de substances caractéristiques. L’OCAl exige en outre notamment :^[1]

• la quantité journalière recommandée, exprimée en portions ;
• un avertissement indiquant de ne pas dépasser cette quantité ;
• une mention précisant que les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation variée ;
• une mention invitant à conserver le produit hors de portée des jeunes enfants ;
• les avertissements propres à chaque substance selon l’annexe 1.

S’y ajoutent les indications générales selon l’ordonnance concernant l’information sur les denrées alimentaires. Les indications doivent figurer dans au moins une langue officielle.^{[1, 10]}

Particularités de la nutrition sportive

Pour les denrées alimentaires destinées aux sportifs, les substances admises figurent à l’annexe 11 de l’OBNP, les composés à l’annexe 12 et les cultures bactériennes à l’annexe 13. Les produits destinés à l’apport d’énergie et les préparations protéinées doivent en outre respecter l’annexe 14. La teneur indiquée doit être exacte au moment de la remise.^[4]

Certains termes sont également réglementés : les boissons de 260 à 300 mosmol/l peuvent être qualifiées d’« isotoniques », celles de 260 mosmol/l au plus d’« hypotoniques ».^{[4, 5]}

Nouvelles sortes de denrées alimentaires et CBD

Sont considérées comme nouvelles les denrées alimentaires qui n’ont pas été consommées dans une mesure significative en Suisse ou dans l’UE avant le 15 mai 1997. Elles doivent être autorisées. Les nouvelles sortes de denrées alimentaires autorisées dans l’UE peuvent aussi être commercialisées en Suisse si les conditions d’utilisation sont respectées. La procédure d’autorisation auprès de l’OSAV coûte entre CHF 500 et 50’000.^[6]

Point important en pratique : un extrait peut être nouveau même si la plante d’origine ne l’est pas. Le cannabidiol (CBD) et les autres cannabinoïdes sont considérés comme de nouvelles sortes de denrées alimentaires et doivent être autorisés ; les graines de chanvre, l’huile et la farine de graines de chanvre, en revanche, non.^{[6, 7]}

Allégations de santé et allégations thérapeutiques

Les allégations de santé ne sont admises que si elles figurent à l’annexe 14 de l’OIDAl ou ont été autorisées par l’OSAV (art. 31 OIDAl). Les affirmations générales comme « soutient la santé » ne sont permises qu’accompagnées d’une allégation spécifique admise (art. 34, al. 2, OIDAl). Les allégations encore en cours d’examen dans l’UE n’ont pas de statut particulier en Suisse.^{[8, 9]}

Sont interdites les indications qui attribuent à une denrée alimentaire des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie (art. 12 ODAlOUs).^[10] Cela concerne non seulement l’étiquette, mais aussi les textes produits, les images et les avis clients dans la boutique en ligne.

Obligations dans le commerce en ligne

• Autocontrôle : quiconque met sur le marché ou importe des denrées alimentaires doit veiller lui-même au respect des exigences légales. Le contrôle officiel ne l’en dispense pas (art. 26 LDAl).^[11]
• Pas de notification : en Suisse, les compléments alimentaires ne nécessitent ni autorisation ni notification, sauf pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires, les OGM ou les allégations de santé non listées.^{[1, 12]}
• Obligation d’annonce de l’entreprise : toute entreprise du secteur alimentaire doit annoncer son activité à l’autorité cantonale d’exécution, y compris une boutique en ligne (art. 20 ODAlOUs).^[10]
• Indications avant l’achat : lors de l’offre en vente à distance, les indications prescrites doivent être disponibles, à l’exception de la date de durabilité et du lot (art. 44 ODAlOUs).^{[10, 13]}
• Marchandise de l’UE : les produits vendus dans l’UE ne sont pas automatiquement commercialisables en Suisse.^{[12, 14]}

Comment contrôler systématiquement votre assortiment

1. Déterminer la catégorie : complément alimentaire, denrée alimentaire destinée aux sportifs ou autre denrée alimentaire.
2. Comparer les ingrédients : chaque substance et chaque composé avec les listes admises de l’ordonnance applicable.
3. Vérifier le dosage : quantité par dose journalière par rapport aux quantités maximales, avertissements compris.
4. Clarifier le statut de nouvelle denrée : en particulier pour les extraits, les champignons, les cannabinoïdes et les plantes exotiques.
5. Contrôler les allégations : étiquette, texte produit et images par rapport à l’annexe 14 OIDAl et à l’interdiction des allégations thérapeutiques.
6. Compléter les mentions obligatoires : sur l’emballage et sur la page produit.
7. Documenter et répéter : consigner les résultats et contrôler à nouveau en cas de modification du droit ou de nouvelle recette.

Pour de grands assortiments, c’est pratiquement impossible à la main. Un contrôle automatisé peut lire les étiquettes et les fiches techniques, les comparer aux listes de substances et signaler les anomalies avec la disposition concernée. L’appréciation juridique au cas par cas reste l’affaire de spécialistes.

Questions fréquentes